La succession doit être traitée dans les 6 mois suivant le décès. Voici les documents qui pourraient être demandé lors de votre rendez-vous chez le notaire :

Concernant le défunt :

- Acte de décès, extrait de naissance

- Livret de famille du mariage et éventuellement des mariages précédents

- Contrat de mariage

- Testament, donation entre époux

- Jugement de séparation de corps, divorces

Concernant les héritiers :

- Livret de famille

- Pièce d'identité

- Contrat de mariage

Concernant les biens propres des époux :

- Consistance du patrimoinede chacun des époux au jour du mariage

- Acte de partage des successions recueillies par les époux

- Acte d'achat des immeubles

- RIB

- Liste des valeurs mobilières

- Estimation des liquidités

- Numéro des comptes bancaires bloqués

- Cartes grises des véhicules

- Titres de propriété

- Acte d'emprunt

- Avis d'imposition

Attention :

Lorsque vous tranférez ou résiliez un contrat souscrit par le défunt, cela équivaut à accepter la succession. Ce peut être un contrat d'assurance comme un contrat de fourniture (eau, électricité,...).

Votre notaire vous aidera, le cas échéant, pour la déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire ou pour la renonciation à la succession.